Conditions générales d'utilisation et de vente

Fondateurs

Date de dernière mise à jour: 02 février 2023

  1. PREAMBULE

Stand With Founders est une société par actions simplifiée au capital de 28 154€, dont le siège social est situé au 93 Cours Berriat, 38000 Grenoble, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 902 213 214 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR57902213214 (ci-après « Stand With Founders », « SWF » ou « nous »).

SWF exploite la solution applicative (« Solution ») accessible à l’adresse internet swfounders.co ayant pour objet la fourniture d’un outil technique permettant aux représentants légaux (les « Fondateurs ») de sociétés qui souhaitent financer leur projet (les « Sociétés ») de sélectionner les personnes physiques ou morales (les « Investisseurs » ou « vous »), qui pourront faire partie du Cercle restreint autorisé à participer au financement des Sociétés par le biais de levées de fonds (les « Levées de fonds »).

Le directeur de la publication de la Solution est M. Edouard FERRERO.

La Solution est hébergée par Amazon Web Services EMEA SARL, Succursale Française, dont le siège social est situé au 31 Place des corolles, Tour Carpe Diem, 92400 Courbevoie, RCSNanterre 831 001 334 et dont le numéro de téléphone est : 01 46 92 66 00.

SWF peut être contactée par courriel à l’adresse suivante : support@standwithfounders.com

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de la Solution par les Investisseurs.

En cochant la case « J’accepte les CGUV et reconnais avoir pris connaissance de la politique de confidentialité » lors de la création de votre Compte selon les modalités décrites à l’Article3.1, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGUV.

SWF ne fournit aucun conseil juridique et/ou conseil en investissement. Vous reconnaissez être pleinement et personnellement responsable de toutes les actions réalisées et décisions prises par le biais de la Solution, SWF n’est pas responsable des pertes pouvant résulter de l’investissement réalisé. Il vous appartient notamment de vérifier si vous pouvez procéder aux investissements envisagés au regard de la réglementation qui vous est applicable. Nous vous recommandons fortement de vous rapprocher d’un conseil juridique si vous en ressentez le besoin.

  1. DEFINITIONS

Les termes commençant par une majuscule ont la signification attribuée au présent Article et peuvent être employés au singulier comme au pluriel en fonction du contexte :
« Cercle Restreint » désigne le nombre limité de personnes (maximum 149) auxquelles lesinformations précises concernant la Levée de fonds envisagée sont communiquées.
« Compte » a le sens qui lui est donné à l’Article 3.2.
« Contrat d’investissement » a le sens qui lui est donné à l’Article 4.6.
« DEEP » désigne le dispositif d’enregistrement électronique partagé tenu par SWF pour votre compte.
« Dossier d’identité » désigne le dossier regroupant les informations d’identification de l’Investisseur et les justificatifs associés.
« Espace » a le sens qui lui est donné à l’Article 3.3.
« Fondateur » désigne le représentant légal de la Société qui souhaite financer son Projet. Il agit exclusivement au nom et pour le compte de la Société.
« Intérêt » désigne l’intérêt exprimé par une personne pour la Levée de fonds par le biais de l’inscription à la Liste d’Intérêt.
« Levée de fonds » a le sens qui lui est donné dans le Préambule.
« Liste d’Intérêt » désigne la liste des personnes ayant exprimé leur Intérêt pour une Levée de fonds en s’inscrivant via la page de présentation de la Société.
« Projet » ou « Startup » désigne le projet porté par le Fondateur par le biais de la Société et pour lequel un financement est recherché.
« Services » a le sens qui lui est donné à l’Article 4.
« Société » a le sens qui lui est donné dans le Préambule.
« Phase » désigne les deux phases d’accès successives qui peuvent intervenir dans le cadre d’une Levée de fonds.
« Processus d’investissement » désigne le parcours réalisé par une personne, après sa sélection dans le Cercle restreint, dans le cadre duquel sont déterminées les modalités exactes de l’investissement et par le biais duquel intervient la signature du Contrat d’investissement par l’Investisseur.

  1. COMPTE

3.1 Informations sur votre Projet

Préalablement à la création de votre Compte dans les conditions décrites à l’Article 3.2, des informations générales vous seront demandées sur votre Projet (nom, effectif, montant recherché, etc.).
Une fois ces informations renseignées, vous serez redirigé sur la page de création de votre Compte.

3.2 Création du Compte

Afin d’accéder aux Services proposés par la Solution, vous devez créer un compte sur la page swfounders.co/signup (un « Compte »).

La création d’un Compte est gratuite et ouverte à

  1. Toute société légalement constituée et agissant par l’intermédiaire de son représentant personne physique dûment habilité en application d’un pouvoir, d’une délégation ou d’un mandat dûment obtenu auprès de la société concernée, lui permettant d’agir en son nom et pour son compte

  2. Toute personne physique agissant au nom et pour le compte d’une société en formation.

Vous garantissez disposer des pouvoirs nécessaires pour engager la Société au nom de laquelle le Comptes est créé ou agir pour le compte de la Société en formation. Vous reconnaissez comprendre que toute action réalisée sur la Solution intervient au nom et pour le compte de la Société.

Pour créer un compte, vous devez renseigner les mentions obligatoires suivantes

  1. adresse email

  2. prénom et nom du représentant légal

  3. mot de passe personnel et confidentiel, d’un minimum de huit (8) caractères. Une indication sur la robustesse du mot de passe (échelle graduée) s’affiche sous le champ « Mot de passe » à saisir. Nous vous recommandons d’utiliser un mot de passe robuste (niveau 5) pour renforcer la sécurité du Compte.

Vous assurez que l’adresse email fournie dans le cadre de la création de votre Compte est strictement personnelle et garantissez être l’unique personne à y avoir accès.L’acceptation des CGUV, matérialisée par une case à cocher, est nécessaire pour pouvoir déclencher la création du compte en cliquant sur le bouton « Créer mon compte ».

Un numéro de confirmation vous est envoyé par email. Si vous ne recevez pas de code, vous pouvez relancer l’envoi d’un nouveau code. Il conviendra ensuite de saisir ce code dans le champ correspondant accessible dans la Solution pour confirmer l’email afin de finaliser la création du Compte.

Un email de confirmation de création du Compte vous sera envoyé à l’adresse email renseignée, contenant un lien hypertexte vous permettant de télécharger sur support durable les CGUV que vous avez acceptées. Nous vous invitons à télécharger et conserver ces CGUV.Si vous en faites la demande, les CGUV peuvent également vous être envoyées directement par email.

Vous vous engagez à fournir des données exactes, complètes et à jour lors de la création du Compte, et à mettre à jour ces données dès que cela est nécessaire, notamment dans le cas où vous ne disposeriez plus des pouvoirs nécessaires pour engager la Société au nom de laquelle le Comptes est créé.

3.3 Accès à votre Espace

La création de votre Compte vous permet d’accéder à votre espace personnel sur la Solution(votre « Espace ») par la combinaison de votre identifiant, qui est l’adresse email et du mot de passe que vous avez choisis lors de la création de votre Compte.
Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser depuis la pageinvest.swfounders.co en cliquant sur « Mot de passe oublié ? ». Après avoir saisi l’adresse email renseignée lors de la création du Compte, un code de réinitialisation vous sera envoyé par email vous permettant de créer un nouveau mot de passe.
Si vous ne retrouvez plus l’adresse email utilisée lors de la création de votre Compte, nous vousinvitons à contacter SWF.
Vous pouvez modifier l’adresse email associée à votre Compte en contactant SWF.
Vous vous engagez à conserver ces informations confidentielles. L’accès à votre Compte est personnel, tout accès par un tiers est strictement interdit. Vous vous engagez à informer SWF dans les plus brefs délais si vous soupçonnez qu’un accès non autorisé à votre Compte a pu intervenir, ou plus généralement si vous avez des raisons de croire que la sécurité de votre mot de passe est compromise. Dans le cas où votre mot de passe serait compromis, nous vous invitons à le réinitialiser en suivant la procédure « Mot de passe oublié ? » décrite ci-dessus.Dans le cas où votre adresse email serait compromise, SWF pourra procéder avec votre accord et après vérification de votre identité, à la modification de l’adresse email associée à votre compte.
Vous vous engagez à utiliser votre Espace et la Solution dans le respect des présentes CGUV et de la loi applicable.

3.4 Suppression du Compte

3.4.1 A votre initiative

Vous pouvez fermer définitivement votre Compte à tout moment en envoyant une demande en ce sens à l’adresse email: support@standwithfounders.com.

SWF accusera réception de votre demande et procèdera à la suppression du Compte dans un délai raisonnable.

Vous pouvez fermer définitivement votre Compte à tout moment en envoyant une demande en ce sens à l’adresse email: support@standwithfounders.com.

SWF accusera réception de votre demande et procèdera à la suppression du Compte dans un délai raisonnable.

Vous pouvez fermer définitivement votre Compte à tout moment en envoyant une demande en ce sens à l’adresse email: support@standwithfounders.com.

SWF accusera réception de votre demande et procèdera à la suppression du Compte dans un délai raisonnable.

3.4.2 A l’initiative de SWF

Votre Compte sera supprimé par SWF en cas d’inactivité pendant un délai de trois (3) ans.

SWF se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre Compte en cas d’utilisation en violation des présentes CGUV, après l’envoi d’un email vous notifiant la violation resté sans effet pendant un délai de dix (10) jours ouvrés.

Dans le cas où une Levée de Fonds aurait été lancée sur la Solution, SWF restituera à la Société, dans un délai raisonnable suivant la suppression du compte, l’ensemble des inscriptions réalisées dans le DEEP tenu par SWF.

Dans tous les cas, SWF ne sera en aucun cas tenue d’assurer une quelconque continuité desServices rendus grâce à la Solution à la suite de la suppression du Compte.

  1. DESCRIPTION DES SERVICES

Dans la limite des dispositions prévues dans les présentes, la Solution vous donne accès aux services suivants (les « Services »).

4.1 Présentation de la Société

L’onglet « Ma Startup » de votre Espace vous permet de construire la page de présentation de la Société, qui pourra être diffusée afin de permettre aux personnes intéressées de s’inscrire sur la Liste d’Intérêt. Cette page contient des informations générales sur la Société et la Levée de fonds envisagée.

L’onglet « Ma Startup » de votre Espace vous permet de construire la page de présentation de la Société, qui pourra être diffusée afin de permettre aux personnes intéressées de s’inscrire sur la Liste d’Intérêt. Cette page contient des informations générales sur la Société et la Levée de fonds envisagée.

Attention au contenu de la page de présentation de la Société !

Nous vous rappelons que la Solution est conçue pour vous permettre de gérer les offres d’investissements que vous souhaitez adresser à un cercle restreint d’investisseurs (maximum de 149 personnes). Dès lors, afin de respecter ces limites de diffusion de votre offre d’investissement, nous vous rappelons que le contenu de cette page de présentation n’a pas vocation à constituer l’offre. En conséquence, les informations qu’elle contient, incluant notamment la Présentation et la FAQ, doivent toujours rester limitées et d’une portée générale, de même que toute information publique sur le projet. A défaut vous encourrez le risque que la communication de cette page générale, ou toute autre information communiquée à des investisseurs, soit qualifiée d’offre au public.

L’offre au public est qualifiée lorsque la communication présente une information suffisamment complète et précise pour permettre à un investisseur raisonnable de porter une appréciation sur l’opportunité de participer à l’opération projetée et pour pouvoir matériellement et concrètement acquérir les titres proposés.

Des informations précises concernant les titres, et notamment le prix de souscription envisagé, ne doivent pas être communiquées en dehors de l'offre au cercle restreint.

Nous vous invitons à prendre contact avec un conseil juridique pour vous assister.

Attention au contenu de la page de présentation de la Société !
Nous vous rappelons que la Solution est conçue pour vous permettre de gérer les offres d’investissements que vous souhaitez adresser à un cercle restreint d’investisseurs (maximum de 149 personnes). Dès lors, afin de respecter ces limites de diffusion de votre offre d’investissement, nous vous rappelons que le contenu de cette page de présentation n’a pas vocation à constituer l’offre. En conséquence, les informations qu’elle contient, incluant notamment la Présentation et la FAQ, doivent toujours rester limitées et d’une portée générale, de même que toute information publique sur le projet. A défaut vous encourrez le risque que la communication de cette page générale, ou toute autre information communiquée à des investisseurs, soit qualifiée d’offre au public.
L’offre au public est qualifiée lorsque la communication présente une information suffisamment complète et précise pour permettre à un investisseur raisonnable de porter une appréciation sur l’opportunité de participer à l’opération projetée et pour pouvoir matériellement et concrètement acquérir les titres proposés.
Des informations précises concernant les titres, et notamment le prix de souscription envisagé, ne doivent pas être communiquées en dehors de l'offre au cercle restreint.
Nous vous invitons à prendre contact avec un conseil juridique pour vous assister.

Vous pouvez prévisualiser la page de présentation de la Société en cliquant sur le bouton« Prévisualiser ».

Pour modifier le contenu de la page, cliquez sur le bouton « Modifier ». Vous accédez alors à différentes sections qui correspondent aux différentes catégories qui apparaîtront sur la page de présentation de la Société, avec la possibilité d’ajouter :

  1. Des informations générales sur le Projet (nom, maturité, site internet, description, adresse email contact de la Société, etc.)

  2. Du contenu multimédia (logo, bannières, image ou vidéo de votre choix).

  3. Des dates et informations sur les jalons du Projet (timeline).

  4. Des informations sur les membres de votre équipe sous réserve du respect de vos obligations relatives aux données à caractère personnel fixées à l’Article 8.

  5. Des bénéfices de votre Projet.

  6. Un support de présentation de la Société qui sera accessible au téléchargement depuis la page de présentation de la Société.

  7. Des questions/réponses (FAQ) de portée générale concernant le Projet ou le fonctionnement de la Solution.

L’onglet “Société” de votre Espace vous permet de renseigner les informations juridiques et bancaires de la Société, qui seront utilisées pour configurer la Levée de fonds et générer les Contrats d’Investissements.

Vous pouvez prévisualiser la page de présentation de la Société en cliquant sur le bouton« Prévisualiser ».
Pour modifier le contenu de la page, cliquez sur le bouton « Modifier ». Vous accédez alors à différentes sections qui correspondent aux différentes catégories qui apparaîtront sur la page de présentation de la Société, avec la possibilité d’ajouter :
  1. Des informations générales sur le Projet (nom, maturité, site internet, description, adresse email contact de la Société, etc.)

  2. Du contenu multimédia (logo, bannières, image ou vidéo de votre choix).

  3. Des dates et informations sur les jalons du Projet (timeline).
  4. Des informations sur les membres de votre équipe sous réserve du respect de vos obligations relatives aux données à caractère personnel fixées à l’Article 8.
  5. Des bénéfices de votre Projet.
  6. Un support de présentation de la Société qui sera accessible au téléchargement depuis la page de présentation de la Société.
  7. Des questions/réponses (FAQ) de portée générale concernant le Projet ou le fonctionnement de la Solution.
L’onglet “Société” de votre Espace vous permet de renseigner les informations juridiques et bancaires de la Société, qui seront utilisées pour configurer la Levée de fonds et générer les Contrats d’Investissements.

4.2 Préparation de la Levée de fonds

Une fois votre Compte créé, un email vous invitant à une prise de contact avec SWF vous sera envoyé. Les échanges qui suivront cette prise de contact permettront la transmission des éléments nécessaires au paramétrage technique de la Solution pour la mise en œuvre de la Levée de Fonds :

  1. D’une part, devront être communiquées des informations relatives à la Société et à son représentant légal, ainsi que les justificatifs associés, afin de permettre l’identification de la Société.

  2. D’autre part, un processus juridique devra être initié du côté de la Société afin de prendre les décisions sociales autorisant la Levée de fonds et fixant ses modalités exactes de mise en œuvre. Nous vous invitons à prendre contact avec un conseil juridique dans ce cadre si besoin. Une fois ce processus abouti et laLevée de fonds actée par la Société, vous serez invité à communiquer à SWF les informations et justificatifs associés.

Une fois votre Compte créé, un email vous invitant à une prise de contact avec SWF vous sera envoyé. Les échanges qui suivront cette prise de contact permettront la transmission des éléments nécessaires au paramétrage technique de la Solution pour la mise en œuvre de la Levée de Fonds :
  1. D’une part, devront être communiquées des informations relatives à la Société et à son représentant légal, ainsi que les justificatifs associés, afin de permettre l’identification de la Société.
  2. D’autre part, un processus juridique devra être initié du côté de la Société afin de prendre les décisions sociales autorisant la Levée de fonds et fixant ses modalités exactes de mise en œuvre. Nous vous invitons à prendre contact avec un conseil juridique dans ce cadre si besoin. Une fois ce processus abouti et laLevée de fonds actée par la Société, vous serez invité à communiquer à SWF les informations et justificatifs associés.

4.3 Ouverture d’une Liste d’Intérêt

Lorsque les informations nécessaires auront été communiquées, SWF pourra autoriser d’un point de vue technique l’ouverture de la Liste d’Intérêt. Vous pourrez alors cliquer sur le bouton « Ouvrir la liste d’intérêt » dans l’onglet « Mes levées » de votre Espace.

L’ouverture de la liste d’Intérêt déclenchera la possibilité de partager le lien de la page de présentation de la Société. Les personnes ayant accès à ce lien pourront s’inscrire sur la liste d’Intérêt en cliquant sur le bouton « S’inscrire ».

Différentes informations apparaissent dans l’onglet « Mes levées » de votre Espace :

  1. l’objectif de la Levée de fonds ;

  2. le nombre de personnes inscrites sur la Liste d’Intérêt ;

  3. le montant global de leurs intérêts pour la Levée de Fonds envisagée ;

  4. la liste des personnes inscrites sur la liste d’Intérêt, précisant :

    1. les nom et prénom de la personne concernée (dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale et les nom et prénom de son représentant) . En cliquant sur « ... » et « Voir les coordonnées » vous pouvez également accéder à l’email de la personne. SWF décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexactitudes, omissions ou imprécisions portant sur l’identité déclarée de la personne concernée ;

    2. l’intérêt qu’elle a manifesté pour la Levée de fonds envisagée ;

    3. la date de l’inscription sur la Liste d’Intérêt ;

    4. les boutons vous permettant de l’ajouter au Cercle restreint et de lui donner accès au différentes Phases.

Vous pouvez à tout moment fermer la Liste d’Intérêt en cliquant sur le bouton « Fermer la liste d’intérêt » ou annuler la Levée de fonds en cliquant sur « Annuler le tour ».
Il vous est également possible d'ajouter à la Liste d’Intérêt des personnes en indiquant directement leur adresse email depuis votre Espace, sous réserve qu’elles possèdent un compteInvestisseur dans la Solution.
Lorsque les informations nécessaires auront été communiquées, SWF pourra autoriser d’un point de vue technique l’ouverture de la Liste d’Intérêt. Vous pourrez alors cliquer sur le bouton « Ouvrir la liste d’intérêt » dans l’onglet « Mes levées » de votre Espace.
L’ouverture de la liste d’Intérêt déclenchera la possibilité de partager le lien de la page de présentation de la Société. Les personnes ayant accès à ce lien pourront s’inscrire sur la liste d’Intérêt en cliquant sur le bouton « S’inscrire ».
Différentes informations apparaissent dans l’onglet « Mes levées » de votre Espace :
  1. l’objectif de la Levée de fonds ;

  2. le nombre de personnes inscrites sur la Liste d’Intérêt ;

  3. le montant global de leurs intérêts pour la Levée de Fonds envisagée ;
  4. la liste des personnes inscrites sur la liste d’Intérêt, précisant :
    1. les nom et prénom de la personne concernée (dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale et les nom et prénom de son représentant) . En cliquant sur « ... » et « Voir les coordonnées » vous pouvez également accéder à l’email de la personne. SWF décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexactitudes, omissions ou imprécisions portant sur l’identité déclarée de la personne concernée ;
    2. l’intérêt qu’elle a manifesté pour la Levée de fonds envisagée ;
    3. la date de l’inscription sur la Liste d’Intérêt ;
    4. les boutons vous permettant de l’ajouter au Cercle restreint et de lui donner accès au différentes Phases.
Vous pouvez à tout moment fermer la Liste d’Intérêt en cliquant sur le bouton « Fermer la liste d’intérêt » ou annuler la Levée de fonds en cliquant sur « Annuler le tour ».
Il vous est également possible d'ajouter à la Liste d’Intérêt des personnes en indiquant directement leur adresse email depuis votre Espace, sous réserve qu’elles possèdent un compteInvestisseur dans la Solution.

4.4 Sélection du Cercle restreint

Vous pouvez procéder à la sélection des personnes auxquelles vous donnez accès au Cercle restreint parmi celles qui se sont inscrites ou que vous avez ajoutées sur la Liste d’Intérêt. Vous retrouvez la liste de ces personnes dans l’onglet « Mes levées » de votre Espace.

Le nombre de personnes composant le Cercle restreint de la Levée de fonds apparait dans l’onglet « Mes levées » de votre Espace.

L’accès à la Levée de fonds peut être divisé en deux Phases. Utilisez le bouton de la colonne correspondante pour sélectionner la Phase à laquelle vous souhaitez que la personne ait accès.

Vous pouvez procéder à la sélection des personnes auxquelles vous donnez accès au Cercle restreint parmi celles qui se sont inscrites ou que vous avez ajoutées sur la Liste d’Intérêt. Vous retrouvez la liste de ces personnes dans l’onglet « Mes levées » de votre Espace.

Le nombre de personnes composant le Cercle restreint de la Levée de fonds apparait dans l’onglet « Mes levées » de votre Espace.

L’accès à la Levée de fonds peut être divisé en deux Phases. Utilisez le bouton de la colonne correspondante pour sélectionner la Phase à laquelle vous souhaitez que la personne ait accès.

Attention, afin de garantir la limitation stricte du Cercle restreint à 149 personnes, il est impossible de retirer l’accès une personne du Cercle restreint dès lors que la Phase pour laquelle l’accès lui a été accordé a été lancée. Vous vous engagez à ne communiquer à aucune personne autre que celles sélectionnées par le biais de la Solution des informations précises sur la Levée de fonds.

Attention, afin de garantir la limitation stricte du Cercle restreint à 149 personnes, il est impossible de retirer l’accès une personne du Cercle restreint dès lors que la Phase pour laquelle l’accès lui a été accordé a été lancée. Vous vous engagez à ne communiquer à aucune personne autre que celles sélectionnées par le biais de la Solution des informations précises sur la Levée de fonds.

Les personnes sélectionnées accèderont aux informations précises concernant la Levée de fonds et pourront engager le Processus d’investissement sur la Solution une fois que la Phase pour laquelle elles ont été sélectionnées aura été lancée (tel que précisé à l’Article 4.5).

Les personnes sélectionnées accèderont aux informations précises concernant la Levée de fonds et pourront engager le Processus d’investissement sur la Solution une fois que la Phase pour laquelle elles ont été sélectionnées aura été lancée (tel que précisé à l’Article 4.5).

4.5 Lancement des Phases de la Levée de fonds

La Liste d’intérêt doit avoir été fermée afin de pouvoir lancer la Levée de fonds.Une fois que l’ensemble des informations et justificatifs décrits dans l’Article 4.2 ont été communiqués et que SWF a autorisé d’un point de vue administratif le lancement de la Levée de fonds, vous pouvez cliquer sur le bouton « Ouvrir l’accès » de la Phase correspondante.Les personnes qui ont été sélectionnées pour faire partie de la Phase correspondante seront alors notifiées par email et via leur Espace.Mis à part les personnes qui seront notifiées et pourront participer en fonction de la sélection que vous avez réalisée, le déroulement des Phases successives de la Levée de fonds sont identiques.

La Liste d’intérêt doit avoir été fermée afin de pouvoir lancer la Levée de fonds.Une fois que l’ensemble des informations et justificatifs décrits dans l’Article 4.2 ont été communiqués et que SWF a autorisé d’un point de vue administratif le lancement de la Levée de fonds, vous pouvez cliquer sur le bouton « Ouvrir l’accès » de la Phase correspondante.Les personnes qui ont été sélectionnées pour faire partie de la Phase correspondante seront alors notifiées par email et via leur Espace.Mis à part les personnes qui seront notifiées et pourront participer en fonction de la sélection que vous avez réalisée, le déroulement des Phases successives de la Levée de fonds sont identiques.

4.6 Validation de l’investissement

Dans le cadre du Processus d’investissement, l’Investisseur procède à la Constitution de son Dossier d’identité et signe électroniquement le contrat d’émission des titres généré automatiquement par la Solution grâce aux informations communiquées (le « Contrat d’investissement »).

Une fois que vous aurez signé le Contrat d’investissement comme décrit à l’Article 4.6.3,l’Investisseur devra procéder au versement du montant dû au titre du Contrat d’investissement par virement en utilisant les coordonnées bancaires que vous avez renseignées dans l’onglet « Ma société » de votre Espace.

Dans le cadre du Processus d’investissement, l’Investisseur procède à la Constitution de son Dossier d’identité et signe électroniquement le contrat d’émission des titres généré automatiquement par la Solution grâce aux informations communiquées (le « Contrat d’investissement »).
Une fois que vous aurez signé le Contrat d’investissement comme décrit à l’Article 4.6.3,l’Investisseur devra procéder au versement du montant dû au titre du Contrat d’investissement par virement en utilisant les coordonnées bancaires que vous avez renseignées dans l’onglet « Ma société » de votre Espace.

4.6.1 Suivi de l’investissement dans votre Espace

La liste des Investisseurs qui ont réalisé le Processus d’investissement apparait dans l’onglet« Mes levées » de votre Espace et indique :

  1. les nom et prénom de la personne concernée (dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale et les nom et prénom de son représentant). En cliquant sur « ... » et « Voir les coordonnées » vous pouvez également accéder à l’ensemble des informations d’identité renseignées par l’Investisseur;

  2. l’état de son KYC (en attente de validation, validé ou invalidé) ;

  3. le statut de l’investissement (selon l’étape à laquelle l’Investisseur se situe dans le Processus d’investissement : « Signature en cours », « ID check en cours »,« KYC à valider », « Contrat à signer », « Enregistrement en cours »,« Versement en attente,», « Versement reçu » ou « Annulé ») ;

  4. le montant de l’investissement ;

  5. le nombre de titres réservés ou souscrits selon le statut de l’investissement ;

  6. un bouton « ... » qui donne accès aux actions suivantes :

    Voir les coordonnées ;
    Télécharger l’ID check ;
    Valider le KYC (Invalider le KYC) ;
    Signer le Contrat ;
    Télécharger le Contrat signé ;
    Valider le versement (Attendre le versement) ;
    Annuler la transaction.

La liste des Investisseurs qui ont réalisé le Processus d’investissement apparait dans l’onglet« Mes levées » de votre Espace et indique :
  1. les nom et prénom de la personne concernée (dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale et les nom et prénom de son représentant). En cliquant sur « ... » et « Voir les coordonnées » vous pouvez également accéder à l’ensemble des informations d’identité renseignées par l’Investisseur;

  2. l’état de son KYC (en attente de validation, validé ou invalidé) ;

  3. le statut de l’investissement (selon l’étape à laquelle l’Investisseur se situe dans le Processus d’investissement : « Signature en cours », « ID check en cours »,« KYC à valider », « Contrat à signer », « Enregistrement en cours »,« Versement en attente,», « Versement reçu » ou « Annulé ») ;
  4. le montant de l’investissement ;
  5. le nombre de titres réservés ou souscrits selon le statut de l’investissement ;
  6. un bouton « ... » qui donne accès aux actions suivantes :

    Voir les coordonnées ;
    Télécharger l’ID check ;
    Valider le KYC (Invalider le KYC) ;
    Signer le Contrat ;
    Télécharger le Contrat signé ;
    Valider le versement (Attendre le versement) ;
    Annuler la transaction.

4.6.2 Validation de l’identité de l’Investisseur

Vous pouvez consulter l’ensemble des informations d’identité renseignées par l’Investisseur en cliquant sur « ... » et « Valider le KYC » et télécharger son Dossier d’identité en cliquant sur « ... » et « Télécharger l’ID check ». Utilisez ces éléments pour valider le KYC de l’Investisseur, en vérifiant la cohérence entre les informations fournies et les justificatifs associés dans la fenêtre de dialogue.

En cas d’incohérence, vous vous engagez à contacter le support SWF pour corriger les informations erronées.

SWF décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexactitudes, omissions ou imprécisions portant sur l’identité déclarée de la personne concernée. Une fois l’identité de l’Investisseur validée, son Dossier d’identité sera supprimé et ne sera plus accessible via la Solution.

Dans le cas d’un Investisseur personne morale, il appartient à la Société de procéder aux vérifications nécessaires (obtention de documents ex : KBIS, registre des bénéficiaires effectifs). La Société pourra faire appel à SWF pour collecter ces informations.

En cas de doute sur l'identité de l’Investisseur, il vous appartient d'engager toute mesure de vigilance ou de vérification complémentaire. Nous vous invitons fortement à vous rapprocher d’un conseil juridique.

Vous pouvez consulter l’ensemble des informations d’identité renseignées par l’Investisseur en cliquant sur « ... » et « Valider le KYC » et télécharger son Dossier d’identité en cliquant sur « ... » et « Télécharger l’ID check ». Utilisez ces éléments pour valider le KYC de l’Investisseur, en vérifiant la cohérence entre les informations fournies et les justificatifs associés dans la fenêtre de dialogue.
En cas d’incohérence, vous vous engagez à contacter le support SWF pour corriger les informations erronées.
SWF décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexactitudes, omissions ou imprécisions portant sur l’identité déclarée de la personne concernée. Une fois l’identité de l’Investisseur validée, son Dossier d’identité sera supprimé et ne sera plus accessible via la Solution.
Dans le cas d’un Investisseur personne morale, il appartient à la Société de procéder aux vérifications nécessaires (obtention de documents ex : KBIS, registre des bénéficiaires effectifs). La Société pourra faire appel à SWF pour collecter ces informations.
En cas de doute sur l'identité de l’Investisseur, il vous appartient d'engager toute mesure de vigilance ou de vérification complémentaire. Nous vous invitons fortement à vous rapprocher d’un conseil juridique.

4.6.3 Signature du Contrat d’investissement

Une fois l’identité de l’Investisseur validée et dès que le Contrat d’investissement est signé par l’Investisseur, vous recevez un email vous invitant à procéder à la signature électronique duContrat d’investissement au nom de la Société en cliquant sur « ... » et « Signer le Contrat ».
Pour signer électroniquement le Contrat d’investissement, vous serez redirigé vers le service de signature électronique du prestataire de signature électronique. Il vous faudra prendre connaissance du Contrat d’investissement dans son intégralité, cocher les cases nécessaires et suivre la procédure de signature. La signature électronique sera validée par l’envoi d’un code de vérification SMS sur un numéro de téléphone mobile que vous aurez préalablement renseigné.L’investissement passera alors au statut « Versement en attente ».
La signature du Contrat d’investissement par la Société génère l’inscription d’une transaction dans le DEEP tenu par SWF pour votre compte.

4.6.4 Validation du versement

Après avoir contresigné le Contrat d’investissement et une fois que vous avez réceptionné le versement de l’Investisseur sur le compte bancaire de la Société, vous pouvez cliquer sur « ... » puis « Valider le versement » pour confirmer la réception des fonds dans la fenêtre de dialogue. L’investissement passera alors au statut « Versement reçu ». La validation du versement par la Société génère l’inscription d’une nouvelle transaction dans le DEEP.

Si vous avez validé le versement par erreur, vous pouvez revenir en arrière et repasser le versement en attente en cliquant sur « ... » et « Attendre le versement ». Cette action contrepassera la dernière transaction dans le DEEP.

Après avoir contresigné le Contrat d’investissement et une fois que vous avez réceptionné le versement de l’Investisseur sur le compte bancaire de la Société, vous pouvez cliquer sur « ... » puis « Valider le versement » pour confirmer la réception des fonds dans la fenêtre de dialogue. L’investissement passera alors au statut « Versement reçu ». La validation du versement par la Société génère l’inscription d’une nouvelle transaction dans le DEEP.
Si vous avez validé le versement par erreur, vous pouvez revenir en arrière et repasser le versement en attente en cliquant sur « ... » et « Attendre le versement ». Cette action contrepassera la dernière transaction dans le DEEP.

4.6.5 Annulation de la transaction

Il est ensuite possible d’annuler la transaction sous réserve du respect des conditions fixées dans le Contrat d’investissement en cliquant sur « ... » puis sur « Annuler la transaction » puis en cliquant sur bouton de confirmation après avoir précisé le motif de l’annulation dans la fenêtre de dialogue.

Dans le cas où une inscription dans le DEEP aurait été réalisée préalablement, une transaction inverse sera alors inscrite dans le DEEP et l’investissement passera au statut « Annulé » dans votre Espace. Cette action est irréversible.

Si vous aviez entre temps reçu les fonds de la part de l’Investisseur, il faudra lui rembourser le montant associé dans les conditions fixées dans le Contrat d’investissement. Pour rappel, SWF ne porte aucune responsabilité vis-à-vis des versements réalisés et ne pourra en aucun cas être impliquée en cas de litige relatif au versement qui interviendrait entre vous et l’Investisseur.

Il est ensuite possible d’annuler la transaction sous réserve du respect des conditions fixées dans le Contrat d’investissement en cliquant sur « ... » puis sur « Annuler la transaction » puis en cliquant sur bouton de confirmation après avoir précisé le motif de l’annulation dans la fenêtre de dialogue.
Dans le cas où une inscription dans le DEEP aurait été réalisée préalablement, une transaction inverse sera alors inscrite dans le DEEP et l’investissement passera au statut « Annulé » dans votre Espace. Cette action est irréversible.
Si vous aviez entre temps reçu les fonds de la part de l’Investisseur, il faudra lui rembourser le montant associé dans les conditions fixées dans le Contrat d’investissement. Pour rappel, SWF ne porte aucune responsabilité vis-à-vis des versements réalisés et ne pourra en aucun cas être impliquée en cas de litige relatif au versement qui interviendrait entre vous et l’Investisseur.

4.6.6 Annulation de la Levée de fonds

Vous pouvez à tout moment annuler la Levée de fonds dans son intégralité sous réserve durespect des conditions fixées dans le Contrat d’investissement en cliquant sur « Annuler letour » puis en cliquant sur bouton de confirmation après avoir précisé le motif d’annulationdans la fenêtre de dialogue.

Dans le cas où des inscriptions dans le DEEP auraient été réalisées préalablement, l’annulation de la Levée de fonds entrainera l’inscription des transactions inverses à toutes les transactions inscrites dans le DEEP. Cette action est irréversible.

Si vous aviez entre temps reçu les fonds de la part de l’Investisseur, il faudra lui rembourser le montant associé dans les conditions fixées dans le Contrat d’investissement. Pour rappel, SWF ne porte aucune responsabilité vis-à-vis des versements réalisés et ne pourra en aucun cas être impliquée en cas de litige relatif au versement qui interviendrait entre vous et l’Investisseur.

Vous pouvez à tout moment annuler la Levée de fonds dans son intégralité sous réserve durespect des conditions fixées dans le Contrat d’investissement en cliquant sur « Annuler letour » puis en cliquant sur bouton de confirmation après avoir précisé le motif d’annulationdans la fenêtre de dialogue.
Dans le cas où des inscriptions dans le DEEP auraient été réalisées préalablement, l’annulation de la Levée de fonds entrainera l’inscription des transactions inverses à toutes les transactions inscrites dans le DEEP. Cette action est irréversible.
Si vous aviez entre temps reçu les fonds de la part de l’Investisseur, il faudra lui rembourser le montant associé dans les conditions fixées dans le Contrat d’investissement. Pour rappel, SWF ne porte aucune responsabilité vis-à-vis des versements réalisés et ne pourra en aucun cas être impliquée en cas de litige relatif au versement qui interviendrait entre vous et l’Investisseur.

4.6.7 Clôture de la Phase de la Levée de fonds

Pour clôturer la Levée de fonds, cliquez sur « Fermer l’accès » de la Phase correspondante (ou « Clôturer la Levée ») puis sur le bouton de confirmation de la fenêtre de dialogue.

Une fois la Phase de la Levée de fonds clôturée, les personnes qui avaient été sélectionnées pour la Phase correspondante mais qui n’auraient pas encore réalisé le Parcours d’investissement ne pourront plus le faire.

S’il s’agit de la clôture de la première Phase, vous pourrez ensuite lancer la seconde Phase de la Levée de fonds. S’il s’agit de la clôture de la seconde Phase, la Levée de fonds sera définitivement clôturée.

Pour clôturer la Levée de fonds, cliquez sur « Fermer l’accès » de la Phase correspondante (ou « Clôturer la Levée ») puis sur le bouton de confirmation de la fenêtre de dialogue.
Une fois la Phase de la Levée de fonds clôturée, les personnes qui avaient été sélectionnées pour la Phase correspondante mais qui n’auraient pas encore réalisé le Parcours d’investissement ne pourront plus le faire.
S’il s’agit de la clôture de la première Phase, vous pourrez ensuite lancer la seconde Phase de la Levée de fonds. S’il s’agit de la clôture de la seconde Phase, la Levée de fonds sera définitivement clôturée.

4.7 Mandat pour l’inscription des titres dans un DEEP

Vous reconnaissez par les présentes donner mandat à SWF aux fins d’inscriptions des titres émis dans le cadre de la Levée de fonds dans le DEEP.

Pour rappel, la Société doit prendre une décision pour autoriser l’inscription des titres dans un DEEP et la désignation d’un mandataire à cet effet doit faire l’objet d’une publication au bulletin des annonces légales obligatoires.

En application des obligations légales et règlementaire applicables, le DEEP est conçu et mis en œuvre par SWF de façon à garantir l’enregistrement et l’intégrité des inscription et à permettre, directement ou indirectement, d’identifier les propriétaires des titres, la nature et le nombre de titres détenus.

Vous pouvez télécharger à tout moment un tableau reprenant toutes les informations inscrites dans le DEEP concernant vos titres depuis l’onglet « Société » de votre Espace.

Vous reconnaissez par les présentes donner mandat à SWF aux fins d’inscriptions des titres émis dans le cadre de la Levée de fonds dans le DEEP.
Pour rappel, la Société doit prendre une décision pour autoriser l’inscription des titres dans un DEEP et la désignation d’un mandataire à cet effet doit faire l’objet d’une publication au bulletin des annonces légales obligatoires.
En application des obligations légales et règlementaire applicables, le DEEP est conçu et mis en œuvre par SWF de façon à garantir l’enregistrement et l’intégrité des inscription et à permettre, directement ou indirectement, d’identifier les propriétaires des titres, la nature et le nombre de titres détenus.
Vous pouvez télécharger à tout moment un tableau reprenant toutes les informations inscrites dans le DEEP concernant vos titres depuis l’onglet « Société » de votre Espace.

5. CONDITIONS FINANCIERES

Les conditions financières applicables dans le cadre de la mise en œuvre des présentes CGUV seront fixées dans les conditions particulières qui seront conclues entre la Société et SWF qu’il conviendra de retourner signées pour faire état de votre acceptation. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes CGUV.

Les conditions financières applicables dans le cadre de la mise en œuvre des présentes CGUV seront fixées dans les conditions particulières qui seront conclues entre la Société et SWF qu’il conviendra de retourner signées pour faire état de votre acceptation. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes CGUV.

6. RESPONSABILITE

6.1 Informations

SWF s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées dans la Solution, se réservant le droit de les modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations figurant sur la Solution. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur la Solution. En conséquence, SWF décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues dans la Solution.

Les intégrations de solutions tierces et les liens hypertextes mis en place dans le cadre de la Solution en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de SWF. En effet, SWF ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites internet en connexion avec sa Solution, ce dont vous êtes expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation spécifiques à chaque site internet. SWF n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. SWF n’est pas responsable des transactions intervenues sur de tels sites et applications, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

SWF s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées dans la Solution, se réservant le droit de les modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations figurant sur la Solution. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur la Solution. En conséquence, SWF décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues dans la Solution.
Les intégrations de solutions tierces et les liens hypertextes mis en place dans le cadre de la Solution en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de SWF. En effet, SWF ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites internet en connexion avec sa Solution, ce dont vous êtes expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation spécifiques à chaque site internet. SWF n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. SWF n’est pas responsable des transactions intervenues sur de tels sites et applications, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

6.2 Utilisation et accès de la Solution

6.2.1 Utilisation

Vous vous engagez à fournir à SWF toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, à coopérer activement avec SWF en vue de la bonne exécution des présentes.Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités administratives et fiscales, de tous les paiements de taxes ou impôts de toutes natures qui vous incombent, le cas échéant en relation avec l’utilisation des Services. La responsabilité de SWF ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

L’utilisation et la navigation dans la Solution se font sous votre responsabilité. SWF décline toute responsabilité et ne pourra être tenu pour responsable de tout dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès à la Solution, de son utilisation ou de la navigation sur la Solution, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir de la Solution.

SWF fera de son mieux pour assurer l’accès et la disponibilité de la Solution, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens ce que l’Investisseur reconnaît et accepte expressément.

Toutefois, du fait de la nature du réseau Internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès à la Solution peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou l’ajout d’une nouvelle fonctionnalité. SWF s’efforcera de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Vous vous engagez à fournir à SWF toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, à coopérer activement avec SWF en vue de la bonne exécution des présentes.Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités administratives et fiscales, de tous les paiements de taxes ou impôts de toutes natures qui vous incombent, le cas échéant en relation avec l’utilisation des Services. La responsabilité de SWF ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
L’utilisation et la navigation dans la Solution se font sous votre responsabilité. SWF décline toute responsabilité et ne pourra être tenu pour responsable de tout dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès à la Solution, de son utilisation ou de la navigation sur la Solution, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir de la Solution.
SWF fera de son mieux pour assurer l’accès et la disponibilité de la Solution, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens ce que l’Investisseur reconnaît et accepte expressément.
Toutefois, du fait de la nature du réseau Internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès à la Solution peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou l’ajout d’une nouvelle fonctionnalité. SWF s’efforcera de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

6.2.2 Contenus illicites

Vous vous engagez à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public.

Vous êtes seul responsable des relations que vous pourrez nouer avec d’autres Investisseurs ou Fondateurs, et des informations que vous communiqueriez dans le cadre des Services. Il vous appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Vous vous engagez en outre à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans vos échanges sur la Solution.

Vous reconnaissez être seul responsable des contenus de toute nature que vous diffuserez dans le cadre des Services (les « Contenus »). Vous garantissez à SWF disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Vous vous engagez à ce que les dits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de SWF.

Il est interdit de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  1. des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes ;

  2. des Contenus contrefaisants ;

  3. des Contenus d’informations incorrectes ou fausses ;

  4. des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers ;

  5. des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ;

  6. des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.) ; et

  7. plus généralement, des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Vous garantissez SWF contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que SWF pourrait subir du fait de votre violation de l’une quelconque de vos obligations ou garanties aux termes des présentes CGUV.Vous vous engagez à indemniser SWF de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
Vous vous engagez à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public.
Vous êtes seul responsable des relations que vous pourrez nouer avec d’autres Investisseurs ou Fondateurs, et des informations que vous communiqueriez dans le cadre des Services. Il vous appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Vous vous engagez en outre à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans vos échanges sur la Solution.
Vous reconnaissez être seul responsable des contenus de toute nature que vous diffuserez dans le cadre des Services (les « Contenus »). Vous garantissez à SWF disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Vous vous engagez à ce que les dits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de SWF.
Il est interdit de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
  1. des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes ;

  2. des Contenus contrefaisants ;

  3. des Contenus d’informations incorrectes ou fausses ;
  4. des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers ;
  5. des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
  6. des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.) ; et
  7. plus généralement, des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
Vous garantissez SWF contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que SWF pourrait subir du fait de votre violation de l’une quelconque de vos obligations ou garanties aux termes des présentes CGUV.Vous vous engagez à indemniser SWF de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

6.2.3 Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  1. l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;

  2. l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ;

  3. l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité ;

  4. l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale ;

  5. les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers ;

  6. l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus ;

  7. plus généralement, toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Sont également strictement interdits :

  1. tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,

  2. toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de SWF,

  3. tous détournements des ressources système du Site,

  4. tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,

  5. toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,

  6. toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,

  7. tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de SWF ou des usagers de son site, et enfin plus généralement

  8. tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  1. l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;

  2. l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ;

  3. l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité ;
  4. l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale ;
  5. les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers ;
  6. l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus ;
  7. plus généralement, toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Sont également strictement interdits :
  1. tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,

  2. toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de SWF,

  3. tous détournements des ressources système du Site,
  4. tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
  5. toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
  6. toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
  7. tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de SWF ou des usagers de son site, et enfin plus généralement
  8. tout manquement aux présentes conditions générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

6.2.4 Sanctions

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGUV, SWF se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de
  1. suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé
  2. supprimer tout contenu mis en ligne sur le site
  3. publier sur le site tout message d’information que SWF jugera utile
  4. avertir toute autorité concernée
  5. et engager toute action judiciaire.

6.3 Force majeure

SWF dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des présentes CGUV.

SWF dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des présentes CGUV.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 Droits de propriété intellectuelle de SWF

Toute utilisation de quelque manière que ce soit des marques « Stand with Founders »,« SWF », « SWFounders » ou toute autre marque appartenant à SWF est strictement interdite sauf accord express écrit de SWF.

Le contenu et la structure de la Solution sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur la Solution (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Aucune des dispositions des présentes CGUV ne pourra être interprétée comme vous conférant une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

Toute utilisation de quelque manière que ce soit des marques « Stand with Founders »,« SWF », « SWFounders » ou toute autre marque appartenant à SWF est strictement interdite sauf accord express écrit de SWF.
Le contenu et la structure de la Solution sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur la Solution (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Aucune des dispositions des présentes CGUV ne pourra être interprétée comme vous conférant une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

7.2 Vos droits de propriété intellectuelle

Vous garantissez être titulaire des droits de propriété intellectuelle de tous les contenus que vous intégrez dans la page de présentation de la Société. Toute utilisation de la Solution en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers est strictement interdite.

Vous garantissez être titulaire des droits de propriété intellectuelle de tous les contenus que vous intégrez dans la page de présentation de la Société. Toute utilisation de la Solution en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers est strictement interdite.

8. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel sont traitées dans le respect de la règlementation applicable, notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril2016 relatif la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Dans le cadre de l’ajout d’un membre de votre équipe sur la page de présentation de la Société décrit à l’Article 4.1, qui constitue une collecte indirecte de données à caractère personnel, vous vous engagez à

  1. recueillir son consentement conformément à la règlementation applicable; et

  2. l’informer conformément à la règlementation applicable, en lui communiquant notamment les catégories de données traitées, la finalité du traitement et l’existence de son droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de retrait de son consentement.

Vos données à caractère personnel sont traitées dans le respect de la règlementation applicable, notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril2016 relatif la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Dans le cadre de l’ajout d’un membre de votre équipe sur la page de présentation de la Société décrit à l’Article 4.1, qui constitue une collecte indirecte de données à caractère personnel, vous vous engagez à
  1. recueillir son consentement conformément à la règlementation applicable; et
  2. l’informer conformément à la règlementation applicable, en lui communiquant notamment les catégories de données traitées, la finalité du traitement et l’existence de son droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de retrait de son consentement.

9. DISPOSITIONS FINALES

9.1 Modification des CGUV

Les présentes CGUV sont susceptibles de modification, notamment du fait des extensions et améliorations possibles du fonctionnement de la Solution ainsi que d’une éventuelle modification de la règlementation applicable. Vous serez informé d’une telle modification par email. L’accès aux Services pourra être, à l’issue d’un délai raisonnable, conditionné à l’acceptation d’une version modifiée des CGUV.

Les présentes CGUV sont susceptibles de modification, notamment du fait des extensions et améliorations possibles du fonctionnement de la Solution ainsi que d’une éventuelle modification de la règlementation applicable. Vous serez informé d’une telle modification par email. L’accès aux Services pourra être, à l’issue d’un délai raisonnable, conditionné à l’acceptation d’une version modifiée des CGUV.

9.2 Divisibilité des clauses

La nullité d’une ou plusieurs clause(s) des présentes CGUV n’affecterait en aucun cas la validité des autres clauses, qui continueront de produire leurs effets.

La nullité d’une ou plusieurs clause(s) des présentes CGUV n’affecterait en aucun cas la validité des autres clauses, qui continueront de produire leurs effets.

9.3 Renonciation

Le fait pour SWF de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes CGUV ne vaudra en aucun cas renonciation à se prévaloir des autres clauses.

Le fait pour SWF de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes CGUV ne vaudra en aucun cas renonciation à se prévaloir des autres clauses.

9.4 Langue

Les présentes CGUV et l’ensemble des informations mise à disposition par SWF sont rédigées en langue française. Afin de faciliter leur compréhension, SWF pourra mettre à disposition les dits documents ou informations dans une autre langue.

Les présentes CGUV et l’ensemble des informations mise à disposition par SWF sont rédigées en langue française. Afin de faciliter leur compréhension, SWF pourra mettre à disposition les dits documents ou informations dans une autre langue.

9.5 Preuve électronique

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les correspondances, transmissions d’informations, communications de toute nature, ou encore signatures sous format électronique effectuées dans le cadre de l’utilisation de la Solution fassent foi et bénéficient de la même force probante que leurs équivalents manuscrits.

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les correspondances, transmissions d’informations, communications de toute nature, ou encore signatures sous format électronique effectuées dans le cadre de l’utilisation de la Solution fassent foi et bénéficient de la même force probante que leurs équivalents manuscrits.

9.6 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGUV sont soumises au droit français. Tout litige trouvant son origine dans l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGUV sera porté exclusivement devant le Tribunal de Commerce de Grenoble, sous réserve de règles de procédures impératives contraires.

En cas de litige relatif aux présentes CGUV, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur différend à l’amiable.

Par ailleurs, seules les présentes CGUV, les documents ou informations mises à disposition par SWF en langue française seront admis et acceptés pour interpréter les présentes dispositions.

Les présentes CGUV sont soumises au droit français. Tout litige trouvant son origine dans l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGUV sera porté exclusivement devant le Tribunal de Commerce de Grenoble, sous réserve de règles de procédures impératives contraires.
En cas de litige relatif aux présentes CGUV, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur différend à l’amiable.
Par ailleurs, seules les présentes CGUV, les documents ou informations mises à disposition par SWF en langue française seront admis et acceptés pour interpréter les présentes dispositions.