Privacy Policy

Last Modified: 02 February 2023

Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les CGUV et peuvent être employés au singulier comme au pluriel en fonction du contexte.

IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.

Les données personnelles collectées sur le site standwithfounders.com (le « Site ») et la solution applicative (la « Solution ») accessible à l’adresse swfounders.co pour les Fondateurs et community.swfounders.co ou invest.swfounders.co pour les Investisseurs sont traitées par Stand With Founders, une société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 93 Cours Berriat, 38000 Grenoble, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 902 213 214 (ci-après « Stand With Founders », «SWF » ou « nous »).

TYPES D'INFORMATIONS TRAITEES

SWF traite les catégories de données à caractère personnel suivantes vous concernant :

Données relatives à l'identité, en ce compris des justificatifs d'identité et d'adresse le cas échéant.
Données de connexion, relatives à l’utilisation de la Solution et de votre Compte.
Données relatives à l’utilisation du Site.
Données sensibles : Si vous y consentez, SWF procèdera au traitement des données biométriques issues de la photographie qui sera prise dans le cadre du processus de constitution du Dossier d’identité, afin d’évaluer si elle correspond à celle figurant sur votre document d’identité, dans une finalité de lutte contre la fraude.

Seules les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-dessous sont traitées par SWF.

FINALITES

SWF traite des données à caractère personnel vous concernant pour les finalités suivantes :

La création de votre Compte d’accès, l’utilisation de la Solution et la gestion de la relation client.
L’optimisation et l’amélioration du fonctionnement du Site.
La génération du Contrat d’investissement.
La tenue du registre des titres nominatif au moyen d’un dispositif d'enregistrement électronique partagé (DEEP).
La lutte contre la fraude, dont la constitution du Dossier d’identité.
Le fonctionnement du Site et de la Solution.

BASES LEGALES

Les traitements réalisés par SWF sont fondés sur l’exécution du contrat, le respect de ses obligations légales, son intérêt légitime et le consentement.

MODALITES DE RECUEIL DES DONNEES

Sauf mention contraire au moment de la collecte, les données à caractère personnel demandées sont nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies.

Vous pouvez fermer définitivement votre Compte à tout moment en envoyant une demande en ce sens à l’adresse email: support@standwithfounders.com.

SWF accusera réception de votre demande et procèdera à la suppression du Compte dans un délai raisonnable.

DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données à caractère personnel traitées par SWF sont principalement destinées aux membres du personnel de ce dernier, ainsi que, si tel est strictement nécessaire, aux partenaires et prestataires pouvant être amenés à intervenir dans le cadre de la réalisation ou la poursuite des finalités susvisées. Lesdits partenaires et prestataires de SWF sont les suivants:

Amazon Web Services EMEA SARL, Succursale Française, dont le siège social est situé au 31 Place des corolles, Tour Carpe Diem, 92400 Courbevoie, RCS Nanterre 831 001334
Google Cloud France SARL, dont le siège social est situé au 8 Rue de Londres 75009 Paris, RCS Paris 881721583
Cryptolog International SAS (nom commercial : Universign), dont le siège social est situé au 5-7 rue du Faubourg Poissonière 75009 Paris, RCS Paris 439 129 164
Onfido SAS, dont le siège social est situé au 4 place de la Défense 92400 Courbevoie,RCS Nanterre 848 177 218.

Par ailleurs, la Société avec laquelle un Investisseur conclut un Contrat d'investissement est destinataire des données à caractère personnel traitées pour la génération du Contrat d’investissement, la lutte contre la fraude et la tenue du registre nominatif au moyen d’un DEEP.

DUREES DE CONSERVATION

Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée strictement limitée à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.

Les durées de conservation appliquées par SWF sont les suivantes :

Finalité

Base légale

Active database retention period

Durée de conservation en archivage intermédiaire

Création et gestion du Compte et gestion de la relation client

Exécution du contrat

Les données sont conservées tant que le Compte est actif

5 ans après la suppression du Compte

Optimisation et amélioration du Site

Consentement

25 mois

Génération du Contrat d'investissement

Exécution du contrat

Les données sont conservées tant que le Compte est actif

5 ans après la suppression duCompte

Tenue du registre en DEEP

Obligation légale

Durée de la tenue du registre

5 ans après la fin de l'utilisation du registre

Lutte contre la fraude, dont la constitution du Dossier d’identité

Intérêt légitime de SWF à fournir des informations fiables aux Fondateurs sur l’identité des Investisseurs

Suppression des pièces justificatives dès que le Dossier d'identité a été vérifié par le fondateur, au plus tard le cas échéant lors de la clôture ou de l’annulation de la Levée de Fonds

20 jours après la suppression de la base active pour permettre une récupération en cas d'erreur

Fonctionnement du Site et de la Solution

Intérêt légitime de SWF de mettre à disposition un Site et une Solution qui fonctionnent correctement et de leur sécurité

DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Vous bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et à la limitation, ainsi que du droit de retirer votre consentement le cas échéant.

Vous disposez également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et à la limitation, ainsi que du droit de retirer votre consentement le cas échéant.

Vous disposez également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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Vous disposez également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

TRANSFERT DE DONNEES

Vos données à caractère personnel sont traitées préférentiellement dans l’Union européenne.Toutefois, dans le cas où les données à caractère personnel seraient traitées par des entités établies hors Union européenne, les mesures appropriées de sécurité et de confidentialité seront mises en œuvre afin de garantir le maintien d’un niveau de protection équivalent de ces données.

SWF et ses partenaires utilisent des cookies et d’autres traceurs (ensemble, les « Cookies »)afin de mettre à votre disposition le Site et la Solution, d’optimiser votre utilisation du Site et d’améliorer son fonctionnement.

10.1 Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Les Cookies sont de petits fichiers stockés par un serveur dans le terminal d’un utilisateur et associés à un domaine web, c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web. D’autres technologies similaires, comme les « local shared objects », les« local storage », les identifications par calcul d’empreinte du terminal ou les identifiants matériels, peuvent également être utilisées d’une manière analogue à celle des Cookies.

10.2 Quels sont les Cookie utilisés par SWF ?

Les Cookies ont de multiples usages potentiels. SFW utilise deux catégories de Cookies dans le cadre du Site et de la Solution :

Des Cookies essentiels, indispensables au bon fonctionnement du Site et de la Solution, qui permettent par exemple de vous identifier lorsque vous vous connectez ou de conserver votre choix en matière de consentement relatif aux Cookies.
Des Cookies d’analyse, qui ne seront déposés que si vous y consentez, qui permettent d’analyser l’utilisation du Site afin d’améliorer son fonctionnement en procédant à la mesure de l’audience du Site et en établissant des statistiques.

Les Cookies ont de multiples usages potentiels. SFW utilise deux catégories de Cookies dans le cadre du Site et de la Solution :

Des Cookies essentiels, indispensables au bon fonctionnement du Site et de la Solution, qui permettent par exemple de vous identifier lorsque vous vous connectez ou de conserver votre choix en matière de consentement relatif aux Cookies.
Des Cookies d’analyse, qui ne seront déposés que si vous y consentez, qui permettent d’analyser l’utilisation du Site afin d’améliorer son fonctionnement en procédant à la mesure de l’audience du Site et en établissant des statistiques.

Les Cookies ont de multiples usages potentiels. SFW utilise deux catégories de Cookies dans le cadre du Site et de la Solution :

Des Cookies essentiels, indispensables au bon fonctionnement du Site et de la Solution, qui permettent par exemple de vous identifier lorsque vous vous connectez ou de conserver votre choix en matière de consentement relatif aux Cookies.
Des Cookies d’analyse, qui ne seront déposés que si vous y consentez, qui permettent d’analyser l’utilisation du Site afin d’améliorer son fonctionnement en procédant à la mesure de l’audience du Site et en établissant des statistiques.

10.3 Quelle est la durée de conservation des Cookies ?

Les Cookies déposés par SWF ont une durée de conservation d’un maximum de 13 mois.

10.4 Vos choix concernant les Cookies

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous présentant les différents Cookies déposés par SWF et leurs finalités apparaitra. Vous pourrez alors consentir ou non au dépôt des Cookies d’analyse.

Si vous ne consentez pas au dépôt de ces Cookies, cela limitera les informations auxquelles SWF peut accéder pour améliorer le fonctionnement du Site.

Vous pouvez modifier votre choix relatif au dépôt des Cookies à tout moment en cliquant sur l’icône accessible depuis toutes les pages du Site ou en cliquant ici.

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